Le 30 novembre, une journée technique de l'Ademe a permis de faire le point sur les avancées et difficultés rencontrées par les collectivités qui ont mis en place le dispositif de tarification incitative, certes facultatif mais qu'elles sont fortement encouragées à instaurer pour moderniser leur service public de prévention et de...
Pas assez de planification, des performances à la traîne, un financement trop centré sur la Teom, tels sont les principaux griefs que la Cour des comptes, dans son rapport annuel, adresse à la Région sur la gestion des déchets en Île-de-France.
Un décret publié le 29 décembre dernier apporte diverses adaptations et simplifications réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets, notamment aux conditions d'agrément des éco-organismes des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) - art 1er.
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers applicable pour la période 2018-2022 a été dévoilé par un arrêté paru ce 2 décembre.
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi NOTRe vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et...
L'adjoint à la maire de Paris Patrick Klugman, en charge des affaires internationales et de la francophonie, présente le 1% déchet, nouvel outil de financement adopté par la Mairie.
Un décret du 10 juin 2015 publié au journal officiel du 15 juin rend obligatoire la définition par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés de programmes locaux de prévention des déchets.
Dans un rapport rendu public le 20 mai, la mission d'évaluation de la gestion locale des déchets ménagers propose un socle de recommandations essentielles portant sur la planification, l'organisation et le financement du service public de gestion des déchets, et identifie trois scénarios de transformation.
Afin de déployer le nouveau dispositif de prévention des déchets dans les territoires, un cadre réglementaire d'élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés devrait succéder courant 2015 au système volontaire qui existait jusqu'alors.
Le Conseil d’Etat par un arrêt du 31 mars 2014 rappelle aux collectivités locales les règles applicables en matière de fiscalité des déchets.
